Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d’une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000998872
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l’article 1er du décret du 19 septembre 1978 est fixé ainsi qu’il suit :
a) Muséum national d’histoire naturelle
- surveillants : 1 532 F ;
- sous-brigadiers, soigneurs d’animaux, ouvriers professionnels, ouvriers professionnels de 1re catégorie : 1 785 F ;
- brigadiers, maîtres ouvriers, surveillant général, contremaître, soigneurs principaux d’animaux : 2 299 F ;
b) Palais de la Découverte :
- gardiens : 1 532 F ;
- brigadiers : 1 785 F ;
c) Conservatoire national des arts et métiers :
- gardiens : 1 532 F ;
- brigadiers : 1 785 F ;
- surveillants : 2 299 F ;
Article (sans numéro) JORFARTI000001195083
Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d’histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001900777
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
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