Article (sans numéro) JORFARTI000001602390
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
<< c) Palais de la Découverte :
<< Gardiens : 1 578 F ;
<< Brigadiers : 1 839 F. >>
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle et du Conservatoire national des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1996
Publié le31 octobre 1996
PublicationJORF n°255 du 31 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENN9602970A
IdentifiantJORFTEXT000000379457
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle et du Conservatoire national des arts et métiers,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001022229
Art. 2. - Le titre du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
<< Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001792546
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Huon de Kermadec Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 · application
Arrêté du 9 octobre 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge