Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE LES REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE. (MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-01-1976 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1980
Publié le4 avril 1980
PublicationJORF du 4 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308184
RéférenceArrêté du 10 mars 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE LES REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE. (MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-01-1976 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION), JO du 4 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).