Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1973 COMMISSION DE TERMINOLOGIE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1973
Publié le11 février 1973
PublicationJORF du 11 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308221
RéférenceArrêté du 6 février 1973 COMMISSION DE TERMINOLOGIE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 11 février 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).