Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1985 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1985
Publié le24 mai 1985
PublicationJORF du 24 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842168
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Textes cités liens · DILA1
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