Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1987
NatureArrêté
Signé le31 mars 1987
Publié le8 avril 1987
PublicationJORF du 8 avril 1987
NORDEFD8701239A
IdentifiantJORFTEXT000000500256
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Textes cités liens · DILA1
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