Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1993 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1993
Publié le9 mars 1993
PublicationJORF n°57 du 9 mars 1993
NORDEFD9301137D
IdentifiantJORFTEXT000000327203
RéférenceArrêté du 29 janvier 1993 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 9 mars 1993, NOR DEFD9301137DFac-similé du JO du 9 mars 1993 →

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Fac-similé du JO du 9 mars 1993 →

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Arrêté du 31 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).