Article (sans numéro) JORFARTI000000981899
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le15 juin 1990
Publié le20 juillet 1990
PublicationJORF n°166 du 20 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9001714A
IdentifiantJORFTEXT000000167388
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 mars 1987 modifié fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense,
Article (sans numéro) JORFARTI000001174564
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1990 modifié susvisé,
remplacer <<Le groupe de planification et d'études stratégiques>> par <<La délégation aux études générales>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946609
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, D. MANDELKERN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1987 · modifie
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