Article 1 LEGIARTI000006538535
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le15 juin 1990
Publié le20 juillet 1990
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9001714A
IdentifiantLEGITEXT000006076221
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 mars 1987 modifié fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense,
Article 2 LEGIARTI000006538532
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, D. MANDELKERN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 1990).