Arrêté du 15 juin 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538535
Texte parentLEGITEXT000006076221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1990 modifié susvisé, remplacer <<Le groupe de planification et d'études stratégiques>> par <<La délégation aux études générales>>.

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