Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-03-1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORDEFD8801523A
IdentifiantJORFTEXT000000683584
RéférenceArrêté du 13 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-03-1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 30 juin 1988, NOR DEFD8801523ALégifrance →

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Arrêté du 31 mars 1987 · modifie
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