Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1973 PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL INSTITUE PAR LE DECRET 73541 DU 19-06-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1973
Publié le4 août 1973
PublicationJORF du 4 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308242
RéférenceArrêté du 20 juillet 1973 PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL INSTITUE PAR LE DECRET 73541 DU 19-06-1973, JO du 4 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 · application
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