Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 6 (EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE DU 27-03-1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1974
Publié le27 septembre 1974
PublicationJORF du 27 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308284
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie