Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-09-1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1976
Publié le4 août 1976
PublicationJORF du 4 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861334
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1985 · abroge