Journal officiel · Décret

Décret du 6 mars 1981 M. SAUZAY PHILIPPE,PREFET DE LA SARTHE,EST PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 64805 DU 29-07-1964:MISE EN DISPONIBILITE DANS L'INTERET DU SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1981
Publié le8 mars 1981
PublicationJORF du 8 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308373
RéférenceDécret du 6 mars 1981 M. SAUZAY PHILIPPE,PREFET DE LA SARTHE,EST PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 64805 DU 29-07-1964:MISE EN DISPONIBILITE DANS L'INTERET DU SERVICE, JO du 8 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).