Journal officiel · Décret
Décret du 16 novembre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTEAUX DU GRESIVAUDAN"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1981
Publié le20 novembre 1981
PublicationJORF du 20 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308381
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Cité par 4 textes
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