Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1973 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1973
Publié le25 février 1973
PublicationJORF du 25 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308469
RéférenceArrêté du 14 février 1973 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE METIERS, JO du 25 février 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).