Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1974 MODALITES DE CALCUL DU TAUX DE LA COTISATION DUE PAR CERTAINS EMPLOYEURS EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1974
Publié le29 décembre 1974
PublicationJORF du 29 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308517
RéférenceArrêté du 23 décembre 1974 MODALITES DE CALCUL DU TAUX DE LA COTISATION DUE PAR CERTAINS EMPLOYEURS EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 1975, JO du 29 décembre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 28 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).