Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 28 avril 1976 98554, MINISTRE DU TRAVAIL, ASSOCIATION "CHASYCA-SYNOVAL"; ANNULATION DE L'ARRETE DU 23-12-1974 EN TANT QU'IL FIXE, AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ABATTAGE DE VOLAILLES LA COTISATION DUE A COMPTER DU PREMIER JOUR DU TRIMESTRE CIVIL SUIVANT SA PUBLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le28 avril 1976
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000701952
RéférenceArreteuro du 28 avril 1976 98554, MINISTRE DU TRAVAIL, ASSOCIATION "CHASYCA-SYNOVAL"; ANNULATION DE L'ARRETE DU 23-12-1974 EN TANT QU'IL FIXE, AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ABATTAGE DE VOLAILLES LA COTISATION DUE A COMPTER DU PREMIER JOUR DU TRIMESTRE CIVIL SUIVANT SA PUBLICATION, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 mai 1974 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).