Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1976 COMPLETE LES ARTICLES 3, 6, 8, 13, 23, 24, 40 & 42 DE L'ARRETE DU 26 février 1974 & MODIFIE SON ANNEXE B
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1976
NatureArrêté
Signé le3 mars 1976
Publié le18 mars 1976
PublicationJORF du 18 mars 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308581
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 février 1974 · modifie
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