Arrêté du 3 mars 1976 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public

Article 1 LEGIARTI000049134378

A modifié :

• Arrêté du 26 février 1974 : art. 3, art. 6, art. 8, art. 13, art. 23, art. 24, art. 40, art. 42

Article 2 LEGIARTI000049134385

A modifié :

• Arrêté du 26 février 1974, Annexe A Art. 3 A crée les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 février 1974, Annexe A Art. 4, Art. 8, Art. 9

Article 3 LEGIARTI000049134396

1. Sont substitués au modèle de déclaration d’installation et au modèle de certificat d’essai des réservoirs faisant l’objet de l’annexe B de l’arrêté susvisé du 26 février 1974, les modèles nouveaux annexés au présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000049134409

1. Le directeur des carburants, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le directeur de la sécurité civile, le directeur de la construction, le directeur de l’aménagement foncier et de l’urbanisme, le directeur de la prévention des pollutions et nuisances, le chef du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité, le directeur général de la santé ainsi que les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000049134523

A modifié :

• Arrêté du 26 février 1974, Annexe B
  Divisions : Art. B 1

Annexe LEGIARTI000049134530

A modifié :

• Arrêté du 26 février 1974, Annexe B
  Divisions : Art. B 2

Annexe LEGIARTI000049134547

A créé :

• Arrêté du 26 février 1974, Annexe B
  Divisions : Art. B 3