1. Sont substitués au modèle de déclaration d’installation et au modèle de certificat d’essai des réservoirs faisant l’objet de l’annexe B de l’arrêté susvisé du 26 février 1974, les modèles nouveaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 1976 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 mars 1976.
TexteArrêté du 3 mars 1976
IdentifiantLEGIARTI000049134396
Texte parentLEGITEXT000049134097
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