A créé :
- Arrêté du 26 février 1974, Annexe B
Divisions : Art. B 3
Arrêté du 3 mars 1976 · Article
Annexe
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteArrêté du 3 mars 1976
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000049134547
Texte parentLEGITEXT000049134097
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