Arrêté du 3 mars 1976 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 3 mars 1976
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000049134530
Texte parentLEGITEXT000049134097
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 mars 1976Légifrance →

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 1974, Annexe B
    Divisions : Art. B 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049134530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.