Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1978 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1978
Publié le4 octobre 1978
PublicationJORF du 4 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308644
RéférenceArrêté du 27 septembre 1978 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 4 octobre 1978Légifrance →

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Arrêté du 16 février 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).