Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1972 MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1972
Publié le20 février 1972
PublicationJORF du 20 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000834111
RéférenceArrêté du 16 février 1972 MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, JO du 20 février 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 septembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).