Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1979 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1979
Publié le20 juillet 1979
PublicationJORF du 20 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308666
RéférenceArrêté du 13 juin 1979 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES A L'ETRANGER, JO du 20 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 24 mars 1977 · modifie
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