Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1977 MODIFIANT L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 28-03-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (TAUX MAXIMAUX DES INDEMNITES D'ETABLISSEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1977
Publié le14 avril 1977
PublicationJORF du 14 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312481
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1979 · modifie