Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1977 MODIFIANT L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 28-03-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (TAUX MAXIMAUX DES INDEMNITES D'ETABLISSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1977
Publié le14 avril 1977
PublicationJORF du 14 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312481
RéférenceArrêté du 24 mars 1977 MODIFIANT L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 28-03-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (TAUX MAXIMAUX DES INDEMNITES D'ETABLISSEMENT), JO du 14 avril 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).