Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1974 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE LORRAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1974
Publié le26 avril 1974
PublicationJORF du 26 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308736
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application