Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1976 RECONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DE TABLE ET DES VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1976
Publié le31 juillet 1976
PublicationJORF du 31 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000308812
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Textes cités liens · DILA1
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