Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1976 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE REVETISSEUR ETANCHEISTE, LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1976
Publié le4 août 1976
PublicationJORF du 4 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308816
RéférenceArrêté du 8 juillet 1976 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE REVETISSEUR ETANCHEISTE, LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1978, JO du 4 août 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).