Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1982 RELATIF A LA NATURE,AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET AU PROGRAMME D'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE REVETISSEUR ETANCHEISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1982
Publié le4 juillet 1982
PublicationJORF du 4 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490577
RéférenceArrêté du 21 juin 1982 RELATIF A LA NATURE,AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET AU PROGRAMME D'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE REVETISSEUR ETANCHEISTE, JO du 4 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).