Journal officiel · Décret

Décret n°81-1155 du 28 décembre 1981 DATES D'ENTREE EN FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISE POUR LE CASIER JUDICIAIRE CENTRAL ET LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE NANTES ET SAINT-NAZAIRE,LORIENT ET VANNES,DINAN,RENNES ET SAINT-MALO,GUINGAMP ET SAINT-BRIEUC,BREST ET QUIMPER,BRESSUIRE ET POITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1981
Publié le30 décembre 1981
PublicationJORF du 30 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308859
RéférenceDécret n°81-1155 du 28 décembre 1981 DATES D'ENTREE EN FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISE POUR LE CASIER JUDICIAIRE CENTRAL ET LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE NANTES ET SAINT-NAZAIRE,LORIENT ET VANNES,DINAN,RENNES ET SAINT-MALO,GUINGAMP ET SAINT-BRIEUC,BREST ET QUIMPER,BRESSUIRE ET POITIERS, JO du 30 décembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).