Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1978 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1978
Publié le17 octobre 1978
PublicationJORF du 17 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308893
RéférenceArrêté du 3 octobre 1978 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 17 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1988 · abroge
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