Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1973 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE REGLEMENT DES DEPENSES DE CARACTERE MILITAIRE SE RAPPORTANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES RATTACHES A CE BUDGET A LA REUNION,NOTAMMENT LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE ET LE BUREAU D'ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1973
Publié le23 août 1973
PublicationJORF du 23 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308963
RéférenceArrêté du 13 août 1973 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE REGLEMENT DES DEPENSES DE CARACTERE MILITAIRE SE RAPPORTANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES RATTACHES A CE BUDGET A LA REUNION,NOTAMMENT LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE ET LE BUREAU D'ETUDES, JO du 23 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).