Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1983 HABILITATION A DES AUTORITES MILITAIRES A MANDATER DES DEPENSES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE ET DES BUREAUX D'ETUDES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1983
Publié le18 janvier 1984
PublicationJORF du 18 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000875768
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