Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1961 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECTION X: DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER) POUR LES DEPENSES SUR PLACE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE AUX ANTILLES-GUYANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1961
Publié le13 décembre 1961
PublicationJORF du 13 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000619590
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.