Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1964 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECTION X: DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER) POUR LES DEPENSES SUR PLACE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE AUX ANTILLES-GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1964
Publié le3 octobre 1964
PublicationJORF du 3 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000663358
RéférenceArrêté du 8 juillet 1964 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECTION X: DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER) POUR LES DEPENSES SUR PLACE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE AUX ANTILLES-GUYANE, JO du 3 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).