Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1983 INSTITUTION D'ORDONNATEUR SECONDAIRE (DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1983
Publié le12 février 1983
PublicationJORF du 12 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000468086
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1983 · modifie