Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 HABILITANT DES AUTORITES MILITAIRES A MANDATER DES DEPENSES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE ET DES BUREAUX D'ETUDES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1987
Publié le23 septembre 1987
PublicationJORF du 23 septembre 1987
NORDOME8700023A
IdentifiantJORFTEXT000000846546
RéférenceArrêté du 9 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 HABILITANT DES AUTORITES MILITAIRES A MANDATER DES DEPENSES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE ET DES BUREAUX D'ETUDES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 23 septembre 1987, NOR DOME8700023ALégifrance →

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Arrêté du 28 décembre 1983 · modifie
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