Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1987 PORTANT HABILITATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE AUX ANTILLES-GUYANE ET A LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1987
Publié le5 juin 1987
PublicationJORF du 5 juin 1987
NORDOME8700010A
IdentifiantJORFTEXT000000662784
RéférenceArrêté du 31 mai 1987 PORTANT HABILITATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE AUX ANTILLES-GUYANE ET A LA REUNION, JO du 5 juin 1987, NOR DOME8700010ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).