Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1974
Publié le28 avril 1974
PublicationJORF du 28 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308977
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