Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1969
Publié le29 juin 1969
PublicationJORF du 29 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000826867
RéférenceArrêté du 19 juin 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, JO du 29 juin 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).