Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1975 MODIFIE L'ARRETE DU 05-12-1969 RELATIVEMENT AUX EPREUVES DE LANGUES VIVANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1975
Publié le16 janvier 1975
PublicationJORF du 16 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309019
RéférenceArrêté du 9 janvier 1975 MODIFIE L'ARRETE DU 05-12-1969 RELATIVEMENT AUX EPREUVES DE LANGUES VIVANTES, JO du 16 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).