Journal officiel · Décret

Décret n°75-1061 du 12 novembre 1975 RELATIF AU TRAVAIL A MI-TEMPS DES OUVRIERS ET DES OUVRIERS REGLEMENTES DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1975
Publié le15 novembre 1975
PublicationJORF du 15 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309096
RéférenceDécret n°75-1061 du 12 novembre 1975 RELATIF AU TRAVAIL A MI-TEMPS DES OUVRIERS ET DES OUVRIERS REGLEMENTES DE LA DEFENSE, JO du 15 novembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°76-1042 du 12 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).