Journal officiel · Décret

Décret n°76-1042 du 12 novembre 1976 RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1976
Publié le17 novembre 1976
PublicationJORF du 17 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688976
RéférenceDécret n°76-1042 du 12 novembre 1976 RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE, JO du 17 novembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1061 du 12 novembre 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°78-1094 du 13 novembre 1978 · modifie
Arrêté du 11 mars 1980 · application
Décret n°84-105 du 13 février 1984 · abroge
Décret n°84-105 du 13 février 1984 - art. 12 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).