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Décret n°78-1094 du 13 novembre 1978 REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1978
Publié le21 novembre 1978
PublicationJORF du 21 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696573
RéférenceDécret n°78-1094 du 13 novembre 1978 REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE, JO du 21 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1042 du 12 novembre 1976 · modifie
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