Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1980 AUTORISATION DE LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES A MI-TEMPS ACCOMPLIS DANS LES CONDITIONS PREVUES AU DECRET 761042 DU 12-11-1976 PAR LES OUVRIERS DE L'ETAT NON AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS ET REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1980
Publié le2 mai 1980
PublicationJORF du 2 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680003
RéférenceArrêté du 11 mars 1980 AUTORISATION DE LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES A MI-TEMPS ACCOMPLIS DANS LES CONDITIONS PREVUES AU DECRET 761042 DU 12-11-1976 PAR LES OUVRIERS DE L'ETAT NON AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS ET REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE, JO du 2 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1042 du 12 novembre 1976 · application
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