Journal officiel · Décret

Décret n°67-141 du 21 février 1967 MODIFIANT LE DECRET 651114 DU 13-12-1965 FIXANT LE REGIME DE SOLDE PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT AU SERVICE ACTIF ET LE REGIME DES PRIMES ALLOUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS OU DES RENGAGEMENTS A LONG TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1967
Publié le24 février 1967
PublicationJORF du 24 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000309106
RéférenceDécret n°67-141 du 21 février 1967 MODIFIANT LE DECRET 651114 DU 13-12-1965 FIXANT LE REGIME DE SOLDE PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT AU SERVICE ACTIF ET LE REGIME DES PRIMES ALLOUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS OU DES RENGAGEMENTS A LONG TERME, JO du 24 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1114 du 13 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).