Journal officiel · Décret

Décret n°65-1114 du 13 décembre 1965 FIXANT LE REGIME DE SOLDE PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT AU SERVICE ACTIF ET LE REGIME DES PRIMES ALLOUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS OU DES RENGAGEMENTS A LONG TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1965
Publié le18 décembre 1965
PublicationJORF du 18 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000854900
RéférenceDécret n°65-1114 du 13 décembre 1965 FIXANT LE REGIME DE SOLDE PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT AU SERVICE ACTIF ET LE REGIME DES PRIMES ALLOUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS OU DES RENGAGEMENTS A LONG TERME, JO du 18 décembre 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°67-141 du 21 février 1967 · modifie
Décret n°74-25 du 14 janvier 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).